Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations réalisées par Haelyos ® : sites internet, applications métiers, logiciels, automatisations, intégrations, maintenance et prestations digitales associées.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis accepté et, le cas échéant, de l'acompte convenu.
3. Périmètre de la prestation
Le périmètre est défini par le devis, le brief et le cahier des charges validés. Toute demande supplémentaire est traitée comme une demande de modification : elle n'est jamais incluse automatiquement et fait l'objet d'une estimation d'impact (fonctionnel, technique, délai, prix) devant être acceptée avant démarrage.
4. Collaboration du client
Le client fournit dans les délais convenus les contenus, accès et informations nécessaires. Tout retard de fourniture ou de validation décale d'autant le planning.
5. Validations
Les étapes clés sont soumises à validation via la plateforme de suivi. Chaque décision (approbation, approbation avec réserves, demande de modification ou refus) est horodatée et conservée. L'absence de réponse ne vaut jamais acceptation tacite.
6. Livraison et recette
La livraison donne lieu à une phase de recette. L'acceptation peut être prononcée avec ou sans réserves ; les réserves acceptées sont traitées dans les conditions convenues.
7. Tarifs et paiement
Les prix sont ceux du devis accepté. Les factures sont payables selon l'échéance indiquée ; tout retard peut entraîner des pénalités légales et la suspension des prestations.
8. Propriété et livrables
Le transfert des droits sur les livrables est effectif après paiement intégral. Les composants, briques techniques et savoir-faire propres à Haelyos ® restent sa propriété.
9. Maintenance
La maintenance corrective ou évolutive fait l'objet d'un contrat ou d'un devis spécifique et n'est pas incluse par défaut dans une prestation de développement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité avant toute action contentieuse.